Modulation des frais de scolarité

Des frais de scolarité adaptés à chaque situation

Dans le cadre du développement de sa politique d’ouverture sociale et afin d’élargir l’accessibilité de ses formations postbac au plus grand nombre d’étudiants, l’ESSCA applique des frais de scolarité modulés en fonction de la situation de chaque famille

Consultez les étapes à suivre pour connaître vos frais de scolarité

Les frais de scolarité sont modulés en fonction de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial.

• Pour le programme Grande École, les frais de scolarité de l’année 2024/2025 oscillent entre 0 € pour la tranche 1 et 13 125 € pour la tranche 12.
• Pour le Bachelor en Management International 1re année, les frais de scolarité de l’année 2024/2025 s’établissent entre 0 € pour la tranche 1 et 9 630 € pour la tranche 12. 

Étape 1 : Calculer les ressources du foyer fiscal

Les ressources du foyer fiscal des parents à prendre en compte sont celles sur lequel l’étudiant est rattaché au sens des conditions mentionnées dans la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sauf critères de reconnaissance d’indépendance financière. Les ressources du foyer fiscal regroupent l’ensemble des ressources, quel que soit leur nature ou origine (en France ou à l’étranger) et notamment toutes indemnités, avantages et revenus du foyer fiscal perçus sur l’année civile n-2, avant tout abattement, charge ou déduction. Elles intègrent : le total des salaires et assimilés avant déduction des 10% et frais réels, les revenus de capitaux déclarés, les revenus fonciers nets, les bénéfices industriels et commerciaux, les indemnités, les avantages…imposables ou exonérés d’impôt, les revenus et plus -values étrangers imposables en France.

Les étudiants devront fournir un document officiel, l’avis d’imposition ou équivalent, retraçant les ressources de leur foyer fiscal. Ce document devra être obligatoirement traduit en français ou en anglais, la traduction accompagnera les copies des déclarations fiscales originales. Si le foyer fiscal perçoit d’autres revenus par ailleurs, ils doivent être ajoutés à ce montant.

Étape 2 : Calculer le nombre de parts qui composent le foyer fiscal

Pour l’ESSCA, le nombre de parts du foyer fiscal est calculé en prenant 1 part pour chaque personne composant le foyer fiscal et 0.5 part pour toute personne à charge du foyer quel que soit son âge.

Étape 3 : Utiliser le calculateur pour connaître ses frais de scolarité personnalisés

Les informations à saisir sont : le programme choisi (programme Grande École ou Bachelor en management international), le montant total des ressources du foyer fiscal et le nombre de parts du foyer.

Quels documents faut-il fournir ?

Les documents sont à fournir au moment de l’inscription administrative à l’ESSCA et subordonnent l’application du tarif modulé :

• Une copie intégrale de l’avis d’imposition 2023 des deux parents (sur les revenus de l’année 2022).
• Un document permettant de connaître la composition du foyer (livret de famille ou autres), si le nombre de parts ne figure pas sur l’avis fiscal.
• Tout autre document permettant d’apprécier l’ensemble des revenus du foyer.

Dans le cadre de l’inscription administrative, des documents complémentaires pourront être demandés en fonction des situations. Pour les étudiants situés dans la tranche 12, aucun document n’est à fournir.
Si l’ensemble des documents nécessaires au calcul des frais de scolarité n’est pas transmis, le plein tarif sera appliqué.